Assurance Vie

Fonctionnement

Vous pouvez alimenter votre contrat de diverses manières :

• Versement unique,
• Versements libres,
• Ou versements programmés (réguliers).

Les versements réguliers que vous pouvez mettre en place ou modifier, à votre convenance, se révèlent particulièrement adaptés à la constitution d’un capital.

À tout moment, vous disposez d’une faculté d’arbitrage pour modifier la répartition de votre épargne entre les supports ou votre orientation de gestion.

À votre décès, l’épargne constituée sera transmise au bénéficiaire désigné hors droits de succession, dans certaines limites.

Disponibilité de l’épargne

À tout instant, vous pouvez disposer librement de tout ou partie de votre épargne (rachat = retrait)  :

• Par un rachat partiel,
• Par des rachats partiels programmés,
• Par un rachat total,
• Ou par une demande d’avance.

En cas de rachat (partiel, programmé ou total), la fiscalité de l’assurance vie sur les produits générés est alors fonction de l’ancienneté du contrat. Elle est particulièrement avantageuse après 8 ans.

Pour un besoin ponctuel, vous êtes également susceptible d’obtenir une avance sur une partie de l’épargne en compte, moyennant intérêts. Cette avance, qui ne supporte aucune taxation, doit être remboursée.

Fiscalité des rachats

En cas de rachat (partiel, programmé ou total), vous bénéficiez du statut privilégié de l’assurance vie qui neutralise l’impact fiscal.

À chaque retrait effectué, seule la fraction représentative des produits, est taxée :

Les résidents français peuvent choisir entre deux modes d’imposition :

• À l’impôt sur le revenu : vous les déclarez l’année de leur encaissement et ils seront imposés selon le barème progressif.
• Ou bien au prélèvement forfaitaire Unique (PFU) : si vous optez pour ce prélèvement, le taux d’imposition est fonction de la durée effective de votre contrat, qui s’apprécie entre la date de votre premier versement et celle du rachat ou du dénouement du contrat. La fiscalité devient particulièrement avantageuse après 8 ans. Barème du PFU :

• 12,8 % si le rachat intervient au cours des 8 premières années du contrat ;
• 7,5 % après 8 ans pour les versements nets inférieurs à 150 000 €; 12,8% au delà. À compter de la 8ème année, les produits ne sont imposés qu’au-delà d’une franchise annuelle de 4 600 € pour un célibataire, portée à 9 200 € pour un couple marié.

À cette imposition, que ce soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire, s’ajoutent des contributions et prélèvements sociaux pour un taux global de 17,2 % (étant précisé qu’ils sont prélevés annuellement sur l’ensemble des fonds en euros).

Fiscalité au décès

En cas de décès, les capitaux figurant sur votre contrat d’assurance vie sont, dans certaines situations, transmis en dehors de toute taxation au bénéficiaire que vous avez désigné : sommes perçues par le conjoint, le partenaire d’un PACS ou un frère ou une sœur vivant sous le même toit (sous certaines conditions).

Pour tout autre bénéficiaire, le régime fiscal applicable, qui reste très favorable, dépendra de la date de souscription de votre contrat, de la date de paiement des primes et, le cas échéant, de votre âge, en tant qu’assuré, lors du versement de ces primes.

Ainsi :

• Les primes versées sur votre contrat au-delà de vos 70 ans sont soumises, après un abattement global de 30 500 €, applicable à l’ensemble de vos contrats, aux droits de succession suivant le degré de parenté existant entre vous et le bénéficiaire. Les intérêts générés restent exonérés.
• Pour les versements réalisés à la fois depuis le 13 octobre 1998 et avant l’âge de 70 ans, les capitaux reçus par chacun des bénéficiaires en raison du décès de l’assuré sont exonérés à concurrence de 152 500 €, puis assujettis à un prélèvement de 20 % sur l’excédent éventuel (porté à 31.25 % pour la part taxable du contrat excédant 700 000 €).

Enfin, en l’absence de bénéficiaire, les sommes versées seraient intégrées dans votre succession et soumises aux droits de succession dans les conditions habituelles, d’où l’importance de la désignation et d’un libellé explicite.

La clause bénéficiaire

La désignation d’un bénéficiaire en cas de décès est une clause essentielle de votre contrat d’assurance vie. Elle présente un double intérêt juridique et fiscal puisque, à défaut, le capital (ou la rente) ne bénéficie pas du cadre fiscalement protecteur de l’assurance vie ; il est donc intégré à la succession et soumis aux droits correspondants.

En tant que souscripteur, vous pouvez choisir librement la (ou les) personne(s) qui recevront les capitaux décès, transmis hors succession. Cette désignation peut être réalisée lors de la souscription du contrat ou par la suite, et modifiée par vous seul, à tout instant, par un simple courrier.

Ce choix et surtout la manière dont vous le formalisez déterminent l’issue de votre contrat et sa bonne exécution, conformément à vos intentions.