Plan d’Epargne Populaire (PEP)

Lors de l’ouverture d’un PEP, un choix devait être effectué entre les deux types de formule de placement qui existent :

• Le PEP bancaire (ou classique) qui se caractérise par l’ouverture d’un compte de dépôt dans un établissement bancaire ou financier. Les intérêts sont capitalisés.
• Le PEP assurance qui se traduit par la souscription d’un contrat d’assurance vie.

Ce choix n’est toutefois pas irrémédiable. Rien n’empêche le titulaire de transformer son PEP, cette opération étant sans conséquence sur la date d’ouverture du plan. Un PEP peut donc être transféré à tout moment d’un établissement à un autre :

• Il est possible de passer d’un « PEP bancaire » à un autre. Dans ce cas, la date d’ouverture du plan devra être prise en compte pour le calcul de la fiscalité.
• Il est également possible de passer d’un « PEP bancaire » à un « PEP assurance », Dans ce cas, la date qui détermine la date de versement pour l’application du régime fiscal de l’assurance-vie en cas de décès est la date de transformation du « PEP bancaire en « PEP assurance ». Par contre, ce changement n’a aucune incidence sur l’antériorité fiscale du PEP (date d’effet du contrat).

Les atouts du « PEP assurance »

Le PEP assurance cumule les avantages du PEP bancaire et ceux de l’assurance-vie :

• Exonération totale d’impôts sur les produits après 8 ans et hors prélèvements sociaux retenus à la source. En cas de retrait anticipé en capital, la plus-value est soumise soit à l’impôt sur le revenu, soit à un prélèvement libératoire de 35% pour les retraits avant 4 ans et de 15% pour les retraits effectués après 4 ans.
• Abattements de 152 500 € par bénéficiaire sur les capitaux décès (au-delà taxation à 20%). Exceptions : exonération totale du conjoint, du partenaire d’un PACS, du frère ou de la sœur célibataire sous certaines conditions…
• Arbitrages libres sans incidence fiscale.
• Libre désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires.
• Possibilité de demander une avance en cas d’imprévu. L’avance n’a aucune incidence fiscale et n’entraîne pas la clôture de l’enveloppe PEP.
• Protection des proches au travers des garanties décès.

Enfin, il paraît très avantageux de choisir une formule « PEP assurance » investie en unités de compte pour pouvoir profiter des évolutions positives de la bourse tout en ne prenant aucun risque de perte du capital investi.

En effet, la loi oblige les compagnies d’assurance à restituer au moins le montant net, hors frais de souscription, de l’ensemble des primes investies ; le capital investi est donc garanti (Instruction fiscale 5 I-4-90 du 12/07/1990) pour tous les PEP (PEP bancaire et PEP assurance) ayant plus de 8 ans, ce qui est aujourd’hui systématiquement le cas.

	PEP assurance	PEP bancaire
Avance avant 8 ans	Oui	Non
Exonération des droits de succession	Oui comme pour l’assurance vie	Non
Sortie en rente viagère défiscalisée	Oui	Non
Capital initial garanti (après 8 ans)	Oui	Oui

Comparaison entre « PEP assurance »  et Assurance vie

Il existe au final très peu de différences entre l’assurance vie et le « PEP assurance », comme le montre le tableau suivant :

	Assurance vie	PEP assurance
Rachat partiel	Possible à tout moment	Impossible sans clôture avant 10 ans, ou interruption des versements, au-delà de 10 ans. Faculté d’effectuer des rachats partiels mais impossibilité ensuite de reverser.
Dépôt maximum	Pas de limite	92 000 €
Fiscalité des retraits après 8 ans	IR ou Prélèvement libératoire de 7,5 % sur les produits après abattement de 4 600 € (ou 9 200 €) Prélèvements sociaux avant abattement	Uniquement les prélèvements sociaux de 17,2 %