Résider en Guyane nécessite de connaitre les particularités patrimoniales locales.
Amélie Rémond, en Guyane depuis 2014 vous conseille en prenant en compte toutes les spécificités fiscales de notre beau département.
Réduction d’impôt sur le revenu
Les résidents fiscaux des DOM bénéficient d’une réduction d’impôts spécifique.
Calcul de la réduction :
Dans un premier temps, l’impôt en Guyane est calculé suivant les mêmes règles qu’en France Métropolitaine. Le système du quotient familial s’applique.
Dans un deuxième temps, l’impôt brut (après plafonnement du quotient familial) est réduit de 40 % dans la limite de 4 050 €.
Modalités d’application :
La réduction s’applique :
- Pour les contribuables domiciliés en Guyane au 31 décembre de l’année d’imposition, sur l’impôt dû au titre des revenus perçus pendant l’année civile,
- Pour les contribuables domiciliés en Guyane au 1er janvier de l’année d’imposition qui ont transféré en cours d’année leur domicile de la Guyane vers la Métropole, sur l’imposition des revenus perçus pendant la période de domiciliation en Guyane
Droits de Mutation à Titre Gratuit (succession/donation) réduits
Dans le département de la Guyane, les tarifs des droits de timbre et des droits d’enregistrement sont réduits de moitié (CGI, art. 1043 A).
En ce qui concerne les droits de mutation par décès, la réduction est applicable, quel que soit le domicile du défunt, aux biens ayant en Guyane leur assiette matérielle (immeubles, meubles corporels) ou fictive (valeurs incorporelles).
Les réductions d’impôt édictées en matière de mutation par décès en faveur des mutilés de guerre frappés d’une invalidité de 50 % au minimum (code général des impôts [CGI], art. 782) et du département de la Guyane (CGI, art. 1043 A) visées au BOI-ENR-DMTG-10-50-40 sont également applicables aux donataires, d’après leur situation au jour de la donation.
Sources:
BOI – ENR-DMTG-20-30-20-50
BOI-ENR-DMTG-10-50-40
CGI, art. 1043 A
Absence de TVA
La TVA n’est pas applicable en Guyane.
