Contrat à Participation aux bénéfices différée

Ce type de contrat d’assurance vie haut de gamme permet de conjuguer la fiscalité attractive du contrat d’assurance vie classique aux atouts liés au mécanisme de provision pour participation aux bénéfices différée et ainsi d’optimiser la fiscalité au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et de l’Impôt sur le Revenu (IR).

Fonctionnement

Le rendement (revenus des unités de compte ou fonds en euros) du capital initialement versé est détaché de la partie principale du contrat (capital versé) pour être isolé dans une « poche » à part (provision pour participation aux bénéfices).

Ainsi, jusqu’au 31 décembre qui suit le huitième anniversaire du contrat, les participations aux bénéfices des supports sont portées à la provision pour participation aux bénéfices de la compagnie d’assurance.

La provision pour participation aux bénéfices n’entre alors pas dans le calcul de la valeur de rachat et ne supporte aucun frais de gestion.

De ce fait, la provision pour participation aux bénéfices n’appartient pas au souscripteur du contrat jusqu’au 31 décembre qui suit la huitième année du contrat.

Le 1er jour ouvré suivant le 31 décembre du huitième anniversaire du contrat, les participations aux bénéfices réintègrent gratuitement la partie principale du contrat.

Précisions : 

  • La « poche » des participations est revalorisée sur la base du rendement du fonds euros.
  • En cas de décès avant l’échéance des 8 ans, les bénéficiaires du contrat percevront bien le capital plus les participations.

Avantages

Le contrat à participation aux bénéfices différée est un outil idéal pour le versement de revenus complémentaires puisque, techniquement, vous ne rachetez (retrait) que du capital.

La fiscalité portant sur les intérêts ou bénéfices réalisés par un placement mobilier, vous ne subirez donc aucune fiscalité sur ces revenus !

Cela peut donc faire toute la différence. Sur un contrat d’assurance vie classique, déjà très favorable, les rachats supportent au minimum 7.5% de fiscalité (après abattements) ainsi que les prélèvements sociaux à 15.5% : soit 23% des retraits effectués partent aux impôts.

Avec le contrat à participation aux bénéfices différée c’est 100% dans votre poche !

Le plus : au regard de l’ISF, pendant 8 ans, seul le capital est intégré dans l’assiette de calcul.

les SOLUTIONS de GUYANE PATRIMOINE

Le contrat à participation aux bénéfices différée est un contrat particulier dont la gestion est spécifique.

Guyane Patrimoine vous conseille et vous accompagne pour la mise en place et la gestion du contrat dans le temps:

  • Choix du contrat sur les différents produits disponibles
  • Sélection des supports d’investissement : fonds en euros et/ou unités de comptes à distribution…

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