Plan d’Epargne Populaire (PEP)

Le Plan d’Épargne Populaire (PEP) est un placement long terme avec une fiscalité avantageuse, institué par la loi de Finances pour 1990 en remplacement du PER (Plan Épargne Retraite).

Depuis septembre 2003, il n’est plus possible de souscrire un PEP. Cette suppression s’explique par la création du PERP, produit d’épargne retraite individuel.

Lors de l’ouverture d’un PEP, un choix devait être effectué entre les deux types de formule de placement qui existent :

  • Le PEP bancaire (ou classique) qui se caractérise par l’ouverture d’un compte de dépot dans un établissement bancaire ou financier. Les interets sont capitalisés.
  • Le PEP assurance qui se traduit par la souscription d’un contrat d’assurance vie.

Ce choix n’est toutefois pas irrémédiable. Rien n’empêche le titulaire de transformer son PEP, cette opération étant sans conséquence sur la date d’ouverture du plan. Un PEP peut donc être transféré à tout moment d’un établissement à un autre :

  • Il est possible de passer d’un « PEP bancaire » à un autre. Dans ce cas, la date d’ouverture du plan devra être prise en compte pour le calcul de la fiscalité.
  • Il est également possible de passer d’un « PEP bancaire » à un « PEP assurance », Dans ce cas, la date qui détermine la date de versement pour l’application du régime fiscal de l’assurance-vie en cas de décès est la date de transformation du « PEP bancaire en « PEP assurance ». Par contre, ce changement n’a aucune incidence sur l’antériorité fiscale du PEP (date d’effet du contrat).

Les atouts du « PEP assurance »

Le PEP assurance cumule les avantages du PEP bancaire et ceux de l’assurance-vie :

  • Exonération totale d’impôts sur les produits après 8 ans et hors prélèvements sociaux retenus à la source. En cas de retrait anticipé en capital, la plus-value est soumise soit à l’impôt sur le revenu, soit à un prélèvement libératoire de 35% pour les retraits avant 4 ans et de 15% pour les retraits effectués après 4 ans.
  • Abattements de 152 500 € par bénéficiaire sur les capitaux décès (au-delà taxation à 20%). Exceptions : exonération totale du conjoint, du partenaire d’un PACS, du frère ou de la sœur célibataire sous certaines conditions…
  • Arbitrages libres sans incidence fiscale.
  • Libre désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires.
  • Possibilité de demander une avance en cas d’imprévu. L’avance n’a aucune incidence fiscale et n’entraîne pas la clôture de l’enveloppe PEP.
  • Protection des proches au travers des garanties décès.

Enfin, il paraît très avantageux de choisir une formule « PEP assurance » investie en unités de compte pour pouvoir profiter des évolutions positives de la bourse tout en ne prenant aucun risque de perte du capital investi.

En effet, la loi oblige les compagnies d’assurance à restituer au moins le montant net, hors frais de souscription, de l’ensemble des primes investies ; le capital investi est donc garanti (Instruction fiscale 5 I-4-90 du 12/07/1990) pour tous les PEP (PEP bancaire et PEP assurance) ayant plus de 8 ans, ce qui est aujourd’hui systématiquement le cas.

PEP assurance

PEP bancaire

Avance avant 8 ans

Oui

Non

Exonération des droits de succession

Oui comme pour l’assurance vie

Non

Sortie en rente viagère défiscalisée

Oui

Non

Capital initial garanti (après 8 ans)

Oui

Oui

Comparaison entre « PEP assurance »  et Assurance vie

Il existe au final très peu de différences entre l’assurance vie et le « PEP assurance », comme le montre le tableau suivant :

Assurance vie

PEP assurance

Rachat partiel

Possible à tout moment

Impossible sans clôture avant 10 ans, ou interruption des versements, au-delà de 10 ans.

Faculté d’effectuer des rachats partiels mais impossibilité ensuite de reverser.

Dépôt maximum

Pas de limite

92 000 €

Fiscalité des retraits après 8 ans

IR ou Prélèvement libératoire de 7,5 % sur les produits après abattement de 4 600 € (ou 9 200 €)

Prélèvements sociaux avant abattement

Uniquement les prélèvements sociaux de 15,5 %

 LES SOLUTIONS DE GUYANE PATRIMOINE

Les contrats PEP sont des outils patrimoniaux très avantageux :

  • Pas de fiscalité après 8 ans (sauf les prélèvements sociaux).
  • Rente viagère défiscalisée (pour les PEP assurance).
  • Les versements effectués sont garantis en capital (moins les frais d’entrée) quelque soit le risque pris au sein du contrat.

Guyane Patrimoine vous conseille et vous accompagne pour :

  • Sélectionner un contrat PEP performant si votre contrat ne permet pas une diversification d’investissement suffisante.
  • Optimiser la gestion de votre PEP et mettre à profit la garantie de capital.
  • Mettre en place le transfert et suivre le contrat dans le temps.
 

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