Le compte titres, également appelé « portefeuille titres », est un compte bancaire enregistrant les titres déposés par leur titulaire, auprès d’un établissement de crédit ou une société de bourse.
Il est nécessaire d’ouvrir un compte titres pour investir sur les marchés financiers. Celui-ci permet de détenir un portefeuille de valeurs mobilières de toute nature.
Principe
Un compte-titres peut être ouvert auprès d’un établissement bancaire ou d’une société d’investissement.
La plupart du temps, l’ouverture d’un compte titres s’accompagne de la création d’un compte espèces (à moins que le compte titres ne soit ouvert dans l’établissement tenant les comptes courants de l’investisseur) destiné à :
- Enregistrer les disponibilités nécessaires pour acquérir les instruments financiers.
- Enregistrer le produit de la vente d’instruments financiers ainsi que les revenus d’instruments détenus par le client sur le compte-titres rattaché.
- Constituer les dépôts de garantie ou couverture requise.
- Régler l’ensemble des frais découlant de la tenue du compte-titres (commissions de courtage, droits de garde, prélèvements fiscaux éventuels).
Un compte titres peut être ouvert sous forme de compte joint ou indivis. Il peut également être ouvert à un mineur (dans ce cas, il ne pourra fonctionner que sous la responsabilité de son représentant légal). Des frais de garde sont généralement prélevés par l’établissement financier.
Fonctionnement
Un compte titres peut recevoir des titres, des OPCVM (SICAV et FCP), des FIP et des FCPI et éventuellement certains produits structurés. Il n’existe pas de limite au nombre de titres pouvant être détenu sur un compte titres ordinaire ni à la valeur de ces derniers.
En revanche, un compte titres ne peut détenir que des valeurs mobilières, il n’est pas possible d’y déposer des sommes en euros. Ainsi, l’acquisition des valeurs mobilières est effectuée par le biais du compte de dépôt. Lorsque les titres sont livrés, ils sont inscrits au crédit du compte titres. Quand ils sont vendus ou quand des dividendes ou des coupons sont perçus, ils sont versés sur le compte de dépôt.
Chaque opération effectuée (crédit lors d’un achat de valeurs mobilières ou débit lors d’une vente) est reportée, valeur par valeur sur le compte titres au même ordre que le compte dépôt. Après chaque opération, le banquier ou le gestionnaire du compte titres adresse au titulaire du compte un relevé appelé « avis d’opéré », mentionnant les caractéristiques de l’opération effectuée et au moins, une fois par an, un récapitulatif complet avec la valeur exacte du portefeuille.
Le compte titres ne peut pas être débiteur.
Fiscalité
Le compte titres ordinaire correspond à la façon la plus simple de détenir des titres, mais pas forcément la plus avantageuse au plan fiscal.
Les plus-values de cessions sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Un dispositif d’abattement est prévue dont les taux sont les suivants :
- 50% d’abattement pour une détention comprise entre 2 et 8 ans.
- 65% d’abattement pour une détention de plus de 8 ans
Les revenus (coupons et dividendes) suivent le fonctionnement suivant :
Avant janvier 2013, les contribuables pouvaient choisir entre 2 modes d’imposition (en plus des prélèvements sociaux à 15.5%) :
- Soit l’impôt sur le revenu au barème progressif.
- Soit le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : 21% pour les dividendes et 24% pour les produits de placement à revenu fixe.
Les revenus mobiliers perçus depuis le 1er janvier 2013 sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, les intérêts et les dividendes sont désormais fiscalisés par :
- Les prélèvements sociaux : 15.5% dont 5.1% de CSG déductible.
- L’impôt sur le revenu selon le barème progressif (après un abattement de 40% pour les dividendes). En fonction de votre imposition, ils peuvent donc être taxés à 5.5%, 14%, 30%, 41% ou 45%.
Seul les foyers fiscaux ayant perçu moins de 2 000 € d’intérêts dans l’année pourront encore choisir entre ces 2 modes d’imposition : le barème progressif ou un prélèvement de 24%.
Un système d’acompte a été mis en place sur les revenus mobiliers selon les anciens PFL. Les acomptes prélevés sur ces revenus (21% pour les dividendes et 24% pour les intérêts) constitueront des sommes déductibles de l’impôt sur le revenu. Si vous êtes taxés à 5.5% ou 14% (donc inférieur à l’acompte) un crédit d’impôt vous sera versé car vous aurez trop payé. Pour les autres tranches, un impôt supplémentaire sera calculé en tenant compte des sommes déjà versées.
Exceptions : Vous pouvez être dispensés du paiement de l’acompte si votre foyer respecte les conditions suivantes :
- Pour les intérêts : revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € pour un célibataire ou 50 000 € pour un couple.
- Pour les dividendes : revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 € pour un célibataire ou 75 000 € pour un couple.
Transfert
Le compte titres peut être transféré d’une banque à une autre sans vendre les titres. Comme il n’y a pas de vente, il n’y a pas de plus-values éventuellement taxables.
LES SOLUTIONS DE GUYANE PATRIMOINE
Compte tenu de l’évolution de la fiscalité, le compte titre ordinaire représente désormais (sauf exceptions) peu d’intérêt.
D’autres supports d’investissement tels que le PEA ou l’assurance vie, qui bénéficient d’avantages fiscaux et/ou successoraux sont plus adaptés à la mise en place d’une stratégie d’investissement long terme.